Règlement intérieur
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Les Amis de Saint-Jacques en Alsace
Registre des associations, Tribunal d’Instance de Sélestat –Volume 30, folio 25
Courriel: contact@saint-jacques-alsace.org–Tél.: 06 71 58 17 02
Règlement Intérieur
Préambule:
Le présent règlement intérieur est établi par le Comité de Direction en application de l’article n° 27 des statuts de l’association. Il est destiné à compléter les divers points non précisés par les statuts et notamment ceux qui ont trait à l ’administration interne de l’association dénommée «Les Amis de Saint-Jacques en Alsace» dont le siège est à Andlau et dont l’objet est :
- de diffuser les informations nécessaires au pèlerinage à Compostelle, à pied, à bicyclette, ou à cheval;
- d’accueillir les personnes qui s’intéressent à l’histoire du pèlerinage à Compostelle et à ses chemins;
- de rechercher et promouvoir les chemins jacquaires en Alsace, ainsi que toutes les actions touchant de près ou de loin à cet objet.
Le présent règlement intérieur s’applique à tous les membres de l’association. Il pourra être modifié par décision de son Comité de Direction. Il est remis à l’ensemble des membres, ainsi qu’à chaque nouvel adhérent, et est annexé aux statuts de l’association.
Article 6:
a) Droit de vote des membres actifs, à jour de leur cotisation pour l’exercice concernant l’A.G. de l’année écoulée(1erseptembre au 31 aout suivant). Un bulletin de vote sera distribué aux ayants droit à la table d’émargement avant l’A.G.
Article 7:
La cotisation annuelle sera ajustée à l’évolution du coût du timbre du Club Vosgien, sans approbation de l’assemblée générale.Le renouvellement de la cotisation annuelle doit être effectué avant le 31 mars.Toute cotisation versée à l’A.S.J.A., est définitivement acquise, même en cas de démission, d’exclusion ou de décès d’un membre en cours d’année. Elle ne fait pas l’objet d’un reçu fiscal.
Article 8:
Chaque membre s’engage à œuvrer pour la bonne marche de l’association.
Article 9
3): Toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement aux activités de l’A.S.J.A. ou à sa réputation, entrainera une procédure d’exclusion et de radiation.
Article 10:
Tout membre candidat au Comité sera «membre coopté» pendant une année. Durant cette année, il participera aux débats, avec voix consultative. A l’issue de cette dernière, il confirmera par écrit son souhait de devenir membre actif du comité. Cette demande sera approuvée par les membres du Comité de Direction, avant d’être présentée à l’Assemblée Générale.
Article 14:
Les membres du comité ou membres mandatés pour une mission, peuvent bénéficier du reçu fiscal concernant leur frais de déplacement kilométrique correspondant au C G I (Code Général des Impôts).
Article 17:
Le Comité peut déléguer un membre pour représenter l’association. Celui-ci rapportera au Comité.
Article 22:
L’association A S J A peut vendre des produits en rapport avec l’objet de l’association dans la limite du C G I (Code Général des Impôts).
Article 24:
les réviseurs aux comptes sont issus des membres bénévoles de l’association à jour de leur cotisation lors de l’Assemblée Générale.Validé à l’Assemblée Générale de l’association qui s’est tenue à Châtenois le 4 novembre 2017.
La Présidente. Le Trésorier. Le Secrétaire.
Date de création : 2021/05/23 # 20:12
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