Statut
LES AMIS DE SAINT JACQUES EN ALSACE
TITRE I
Constitution - Objet - Siège - Durée de l'Association
Article 1 : Constitution et dénomination: Entre toutes les personnes qui adhèrent aux présents statuts, il est formé une association dénommée : « Les Amis de St Jacques en Alsace ». Cette association est régie par les articles 21 et 79 du Code civil local maintenu en vigueur dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, ainsi que par les présents statuts. Elle sera inscrite au registre des associations du tribunal d'instance de 67600 SELESTAT.
Article 2 : Objet: L'association a pour objet •de diffuser les informations nécessaires au pèlerinage à Compostelle, à pied, à bicyclette, ou à cheval. •d'accueillir les personnes qui s'intéressent à l'histoire du pèlerinage à Compostelle et à ses chemins. •de rechercher et promouvoir les chemins jacquaires en Alsace, Ainsi que toutes actions touchant de près ou de loin à cet objet.
Article 3 : Moyens d'action: Les moyens d'action de l'association sont notamment la tenue de réunions de travail et d'assemblées périodiques, la publication d'un bulletin, les conférences et, en général, toutes initiatives pouvant aider à la réalisation de l'objet de l'association. Dans le cadre de son objet, l’association peut adhérer à une autre association. Dans tous les cas l'association ne poursuit aucun but lucratif, politique ou religieux.
Article 4: Siège Le siège de l'association est fixé au domicile du Président. Il pourra être transféré par simple décision du Comité de direction. La ratification par l'assemblée générale sera cependant nécessaire.
Article 5 : Durée: La durée de l'association est illimitée.
TITRE II
Composition
Article 6: Composition: L'association se compose de membres actifs, de membres passifs, de membres d'honneur et de membres bienfaiteurs.
a) Les membres actifs: Sont appelés membres actifs, les membres de l'association qui participent régulièrement aux activités et contribuent donc activement à la réalisation des objectifs. Ils paient une cotisation annuelle.
b) Les membres passifs: Sont appelés membres passifs, les membres de l'association qui soutiennent les activités et qui s'acquittent d'une cotisation annuelle.
c) Les membres d'honneur: Ce titre peut être décerné par le Comité de direction aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services importants à l'association. Ils sont dispensés du paiement de toute cotisation.
d) Les membres bienfaiteurs: Comme pour les membres d'honneur, ce titre est décerné par le Comité de direction aux personnes qui effectuent ou ont effectué des dons au titre de l'entraide ou du soutien financier de l'association. Ils sont dispensés du paiement de cotisation fixée par le Comité de direction.
Article 7: Cotisations: La cotisation due par chaque catégorie de membres, sauf par les membres d'honneur ou bienfaiteurs, est fixée annuellement par l'assemblée générale ordinaire.
Article 8: Conditions d'adhésion: Toute demande d'adhésion sera formulée par écrit par le demandeur. Chaque membre prend l'engagement de respecter les présents statuts qui lui sont communiqués à son entrée dans l'association.
Article 9 : Perte de la qualité de membre:
1) par décès,
2) par démission adressée par écrit au président de l'association,
3) par radiation prononcée par le Comité de direction pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave. L'intéressé invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications. La décision du Comité de direction n'ayant pas à être motivée et étant sans appel.
TITRE III
Administration et Fonctionnement
Article 10 : Comité de direction: L'association est administrée par un Comité de direction comprenant 6 à 12 membres actifs parmi lesquels doivent figurer au minimum 2/3 de Jacquets élus pour trois ans par l'assemblée générale ordinaire et choisis en son sein.Le renouvellement du Comité de direction a lieu chaque année par tiers. L’ordre de sortie des premiers membres est toujours déterminé par tirage au sort. Les membres sortants sont rééligibles. En cas de vacance, le Comité de direction provisoirement par cooptation, au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale ordinaire. Les pouvoirs des membres ainsi élus au scrutin secret prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Article 11 : Accès au Comité de direction: Est éligible au Comité de direction tout membre de l'association âgé de dix-huit ans au moins au jour de l'élection sous réserve que sa candidature soit parvenue au siège de l’association 15 jours avant l’assemblée générale et ait été approuvé au préalable par le Comité de direction.
Article 12 : Réunion du Comité de direction: Le Comité de direction se réunit au moins trois fois par an, et chaque fois qu'il est convoqué par son président ou sur la demande du tiers de ses membres. L'ordre du jour est fixé par le président et joint aux convocations écrites qui devront être adressées aux membres au moins vingt et un jours avant la réunion. Seules seront valables les résolutions prises sur les points inscrits à l'ordre du jour. La présence du tiers au moins de ses membres est nécessaire pour que le Comité de direction puisse délibérer valablement. Les résolutions sont prises à la majorité des membres présents. Par ailleurs, lesdites délibérations sont prises à mains levées. Toutefois à la demande du tiers au moins des membres présents, les votes doivent être émis au scrutin secret. Toutes les délibérations et résolutions du Comité de direction font l'objet de procès-verbaux qui sont inscrits sur le registre des délibérations du Comité de direction et signée par le président et le secrétaire.
Article 13 : Rétributions: Les membres du Comité de direction ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées.
Article 14: Remboursement de frais: Seuls les frais et débours occasionnés par l'accomplissement de leur mandat sont remboursés aux membres du Comité de direction et ce au vu des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l'assemblée générale ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation versés aux membres du Comité de direction.
Article 15 : Pouvoirs du Comité de direction: Le Comité de direction est investi d'une manière générale des pouvoirs les plus étendus pour prendre toutes les décisions qui ne sont pas réservées à l'assemblée générale ordinaire ou à l'assemblée générale extraordinaire. Il confère les éventuels titres de membres d'honneur. C'est lui également qui prononce les éventuelles mesures de radiation des membres. Il surveille notamment la gestion des membres du bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il peut, en cas de faute grave, suspendre les membres du bureau. Il fait ouvrir tous comptes en banque, aux chèques postaux et auprès de tous autres établissements de crédit, effectue tous emplois de fonds, contracte tous emprunts hypothécaires ou autres, demande tous découverts bancaires, sollicite toutes subventions, requiert toutes inscriptions et transcriptions utiles. Il décide de tous actes, contrats, marchés, achats, investissements, aliénations, locations nécessaires au fonctionnement de l'association. Il est également compétent pour les contrats de travail et la fixation des rémunérations des salariés de l'association. Il peut déléguer telle ou telle de ses attributions à l'un de ses membres ou au bureau.
Article 16 : Bureau: Le Comité de direction élit en son sein, au scrutin secret, un bureau comprenant: • Un président, • Un ou plusieurs vices-présidents, • Un secrétaire, • Un trésorier. Le bureau est élu pour un an. Les membres sortants sont rééligibles. Ne pourra être éligible au poste de président du bureau qu'un «jacquet » (Compostella).
Article 17 : Rôle des membres du bureau: Le président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l'association. En cas d'empêchement, il peut donner délégation à un autre membre du bureau. Cependant, en cas de représentation en justice, il ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d'une procuration spéciale. Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance. Il rédige les procès-verbaux tant des assemblées générales que des réunions du Comité de direction. Il tient également le registre des délibérations des assemblées générales et le registre des délibérations du Comité de direction. Le trésorier tient les comptes de l'association. Il est aidé par tous comptables reconnus nécessaires. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du président. Il tient une comptabilité probante, au jour le jour, de toutes les opérations tant en recettes qu'en dépenses. Il rend également compte de sa gestion lors de chaque assemblée générale annuelle appelée notamment à statuer sur les comptes. 1
Article 18 : Dispositions communes pour la tenue des assemblées générales: Les assemblées générales se composent de tous les membres de l'association. Les assemblées se réunissent sur convocation du Comité de direction. Les assemblées se réunissent également sur la demande des membres représentant au moins le quart des membres de l'association. Dans ce cas, les convocations à l'assemblée générale doivent être adressées par le Comité de direction dans les trente jours du dépôt de la demande écrite, l'assemblée doit alors se tenir dans les quinze jours suivant l'envoi desdites convocations. Dans tous les cas, les convocations doivent mentionner obligatoirement l'ordre du jour prévu et fixé par les soins du Comité de direction. Elles sont faites par lettres individuelles adressées aux membres quinze jours au moins à l'avance. Seules sont valables les résolutions prises par l'assemblée générale sur les points inscrits à son ordre du jour. La présidence de l'assemblée générale des membres appartient au président ou, en son absence, au vice-président, l'un ou l'autre peut déléguer ses fonctions à un autre membre du Comité de direction. Le bureau de l'assemblée est celui de l'association. Toutes les délibérations et résolutions des assemblées générales font l'objet de procès-verbaux qui sont inscrits sur le registre des délibérations des assemblées générales et signés par le président et le secrétaire, Il est également tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre présent et certifiée conforme par le bureau de l'assemblée.
Article 19 : Nature et pouvoirs des assemblées générales: Les affaires de l'association qui ne relèvent pas des attributions du Comité de direction ou du bureau sont réglées par voie de résolution prise en assemblée générale des membres.Les assemblées générales sont ordinaires ou extraordinaires.
Article 20: Assemblée générale ordinaire: Au moins une fois par an, les membres sont convoqués en assemblée générale ordinaire dans les conditions prévues par l'article 18. L'assemblée entend les rapports sur la gestion du Comité de direction et notamment sur la situation morale et financière de l'association. Les vérificateurs aux comptes donnent lecture de leur rapport de vérification. L'assemblée, après avoir délibéré sur les différents rapports relatifs à la gestion du Comité de direction, approuve les comptes d'exercice clos, et délibère sur les autres questions figurant à l'ordre du jour. Elle pourvoit au renouvellement des membres du Comité de direction dans les conditions prévues aux articles 10 et 11 des présents statuts. L'assemblée générale ordinaire désigne également pour un an, les deux vérificateurs aux comptes qui sont chargés de la vérification annuelle de la gestion du trésorier. En vertu de l'article 27, alinéa 2 du Code civil local, l'assemblée générale ordinaire peut révoquer le Comité de direction. Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle à verser par les différentes catégories de membres de l'association. Elle approuve également l'éventuel règlement intérieur établi en application de l'article 27. Les résolutions de l'assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des membres présents. Les votes ont lieu à mains levées sauf si cinq pour cent au moins des membres présents exigent le scrutin secret
Article 21 : Assemblée générale extraordinaire: Elle est compétente pour la modification des statuts de l'association, y compris de ses buts. Les conditions de convocation et les modalités de tenue d'une telle assemblée sont celles prévues à l'article 18 des présents statuts. L'assemblée générale extraordinaire doit comprendre au moins la moitié plus un des membres de l'association. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée est convoquée à nouveau,mais à quinze jours au moins d'intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents. Dans tous les cas, les résolutions portant sur la modification des statuts de l'association, y compris de ses buts, sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents. Les votes ont lieu à mains levées sauf si le quart au moins des membres présents exige le scrutin secret. L'assemblée générale extraordinaire est également compétente pour prononcer la dissolution, la dévolution des biens et la liquidation de l'association, selon les règles prévues aux articles 18, 25 et 26 des présents statuts.
TITRE IV
Ressources de l'association - Comptabilité
Article 22 : Ressources de l'association: Les ressources de l'association se composent:
1. Du produit des cotisations des membres.
2. Des subventions éventuelles de l'Etat, des régions, des départements, des communes, ou toute autre institution publique.
3. Du revenu des biens et valeurs appartenant à l'association.
4. Du produit des rétributions perçues pour services rendus.
5. Toutes autres ressources, recettes ou subventions qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur.
Article 23 : Comptabilité: Il est tenu au jour le jour, une comptabilité en recettes et en dépenses pour l'enregistrement de toutes les opérations financières.
Article 24 : Vérificateurs aux comptes Les comptes tenus par le trésorier sont vérifiés annuellement par deux vérificateurs aux comptes. Ceux-ci sont élus pour un an par l'assemblée générale ordinaire. Ils sont rééligibles. Ils doivent présenter à l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes, un rapport écrit sur les opérations de vérification. Les deux vérificateurs aux comptes ne peuvent pas faire partie du Comité de direction.
TITRE V Dissolution de l'association
Article 25 : Dissolution: La dissolution est prononcée par une assemblée générale extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet. Les conditions de convocation et les modalités de tenue d'une telle assemblée sont celles prévues à l'article 18 des présents statuts. L'assemblée générale extraordinaire doit comprendre au moins la moitié plus un des membres de l'association. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée est convoquée à nouveau, mais à quinze jours au moins d'intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents. Dans tous les cas, la décision de dissolution est prise à la majorité des deux tiers des membres présents. Le vote a lieu à mains levées sauf si le quart au moins des membres présents exige le scrutin secret.
Article 26: Dévolution et liquidation du patrimoine: En cas de dissolution, l'actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires et qui seront nommément désignées par l'assemblée générale extraordinaire. En aucun cas, les membres de l'association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l'association. Par ailleurs, ladite assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l'association et dont elle détermine les pouvoirs. Les résolutions relevant du présent article sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents. Les votes ont lieu à mains levées sauf si le quart au moins des membres présents exige le scrutin secret.
TITRE VI
Règlement intérieur -Adoption des statuts
Article 27 : Règlement intérieur: Le Comité de direction pourra, s'il le juge nécessaire, établir un règlement intérieur qui fixera les modalités d'exécution des présents statuts. Cet éventuel règlement intérieur sera alors soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire, ainsi que ses modifications ultérieures.
Article 28 : Adoption des statuts: Les présents statuts ont été adoptés à l'unanimité par l'assemblée générale constitutive tenue le Vendredi 27 Novembre 1998 à 21 H20, en la salle de l'Hôtel de ville de 67600 SELESTAT. Les présents statuts ont été modifiés par l’assemblée générale extraordinaire du 22 novembre 2003 à 68460 LUTTERBACH
